Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 102.1 - Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le nombre d’années donnant ouverture à l’application de l’article 45.3 du Code des professions (chapitre C-26) est de 3 ans.
Décision OPQ 2023-711, a. 1.
En vig.: 2023-06-22
1. Le nombre d’années donnant ouverture à l’application de l’article 45.3 du Code des professions (chapitre C-26) est de 3 ans.
Décision OPQ 2023-711, a. 1.
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